Sont interdits à compter du lundi 2 mars 2020 (art. R. 26), l’impression et l’utilisation,
sous quelque forme que ce soit, de circulaires, affiches et bulletins de vote pour la
propagande électorale, en dehors des conditions fixées par les dispositions en
vigueur (art. L. 240).
sous quelque forme que ce soit, de circulaires, affiches et bulletins de vote pour la
propagande électorale, en dehors des conditions fixées par les dispositions en
vigueur (art. L. 240).
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