Dans le cadre des élections municipales de 2020, l’Etat rembourse aux candidates dans les communes de 1000 habitants et plus, qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, les frais d’impression et d’affichage de leur propagande électorale.
Les remboursements aux candidats des frais d’impression des documents de propagande (bulletins de vote, circulaires et affiches) s’effectueront sur la base des tarifs fixés par arrêté ministériel.
La conformité des documents est appréciée au regard des articles R 27, R29, R30 et R39 du code électoral.
Ces derniers prévoient pour chaque type de document :
Affiches :
Format 594mmX841mm et format 297mmX420mm, uniquement pour annoncer la tenue des réunions électorales. Les affiches qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc, rouge (à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique) sont interdites.
Circulaires (ou professions de foi) :
Format 210X297mm, d’un grammage de 70 grammes au mètre carré, produites à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l’un des critères suivants : a) papier contenant au moins 50% de fibres recyclées ; b) papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts. Les circulaires qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc, rouge (à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique) sont interdites.
Bulletins de vote :
Les bulletins de vote doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d’un grammage de 70 grammes au mètre carré, produites à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l’un des critères suivants : a) papier contenant au moins 50% de fibres recyclées ; b) papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts. Ils doivent avoir les formats suivants : 148mmX210mm au format paysage pour les listes comportant 5à 31 noms et 210mmX297mm au format paysage pour les listes comportant plus de 31 noms.
Les autres documents que ceux énoncés ci-dessus ne sont pas pris en charge par l’état.